Un barème unique, pour tous les hébergements
Sur beaucoup de plateformes, chaque hôte choisit sa politique d’annulation : souple, modérée, stricte, très stricte. Le vacancier doit alors comparer les conditions autant que les logements.
Le barème ci-dessous s’applique à toutes les réservations, quel que soit l’hébergement. Aucun propriétaire ne peut y déroger ni proposer des conditions différentes.
Le barème
| Vous annulez… | Vous êtes remboursé de | Le propriétaire conserve |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours avant l’arrivée | 70 % | 30 % |
| Entre 30 et 7 jours avant l’arrivée | 50 % | 50 % |
| Moins de 7 jours avant l’arrivée | Aucun | 100 % |
| Non-présentation ou départ anticipé | Aucun | 100 % |
Les pourcentages s’appliquent au prix du séjour hors taxe de séjour. La taxe de séjour, elle, vous est intégralement restituée dès lors que le séjour n’a pas lieu : elle est due à la commune pour une nuitée réellement passée.
L’annulation se fait depuis votre espace personnel. Le remboursement part sur votre moyen de paiement d’origine dans un délai de quatorze jours.
Avant l’acceptation, vous ne risquez rien
Lorsque vous transmettez une demande de séjour, aucune somme n’est prélevée. Seule une empreinte bancaire est enregistrée par notre prestataire de paiement.
Le débit n’intervient qu’au moment où le propriétaire accepte. S’il refuse, ou s’il ne répond pas dans le délai annoncé, l’empreinte est libérée et vous ne devez rien.
Le barème d’annulation ne commence donc à courir qu’à partir de l’acceptation du propriétaire — c’est-à-dire à partir du moment où le contrat de location existe entre vous.
Si c’est le propriétaire qui annule
Un propriétaire qui annule un séjour qu’il a accepté doit :
- vous rembourser intégralement et sans délai, taxe de séjour comprise ;
- prendre à sa charge le surcoût d’un relogement équivalent aux mêmes dates.
Résa-Loc vous assiste dans la recherche de cet hébergement de remplacement. Le calendrier du logement est automatiquement bloqué sur les dates concernées, pour qu’il ne puisse pas être reloué à un autre prix.
Vous conservez par ailleurs la faculté d’agir contre le propriétaire au titre du préjudice que vous auriez subi.
Pourquoi il n’y a pas de droit de rétractation
Le délai de quatorze jours qui s’applique aux achats en ligne ne s’applique pas aux hébergements réservés pour une date déterminée : c’est une exception prévue par le 12° de l’article L. 221-28 du code de la consommation, et elle vaut pour tous les acteurs du secteur.
C’est aussi la raison pour laquelle nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation : elle couvre les motifs personnels que le barème ne prend pas en charge.
En cas de force majeure
Un événement répondant à la définition de l’article 1218 du code civil — imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties — entraîne la résolution du contrat et la restitution intégrale des sommes versées, sans indemnité de part ni d’autre.
La partie qui l’invoque doit en informer l’autre sans délai et le justifier.
Une difficulté pendant le séjour
Une non-conformité constatée à l’arrivée doit être signalée au propriétaire dans les vingt-quatre heures, avec copie à Résa-Loc. Ce délai ne vous prive d’aucun droit : il permet au propriétaire d’y remédier tout de suite, et à nous d’intervenir en temps réel.
Lorsqu’une non-conformité est manifeste et que le propriétaire n’y donne pas suite, Résa-Loc peut procéder à un remboursement total ou partiel.
Le détail figure à l’article 13 des conditions d’utilisation.