Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Le Dû - Bartolomeu David, Entrepreneur Individuel (EI), 21 rue du Commandant Vilarem, 34300 Agde, France — SIRET 883 013 914 00055. Contact : contact@crm-loc.com.
Résa-Loc et le propriétaire traitent chacun les données auxquelles ils accèdent en qualité de responsable de traitement, pour leurs finalités propres. Il ne s’agit pas d’une sous-traitance : le propriétaire répond de l’usage qu’il fait des données du vacancier, dans les limites fixées ci-dessous.
Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans sans activité |
| Traitement d’une demande de séjour et exécution de la réservation | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis prescription légale |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Déclaration annuelle des opérateurs de plateforme (DAC7) | Obligation légale | Durée légale de conservation |
| Collecte et reversement de la taxe de séjour | Obligation légale | Durée légale de conservation |
| Messagerie entre vacancier et propriétaire | Exécution du contrat | Durée de la relation + 12 mois |
| Avis publiés après séjour | Intérêt légitime | 2 ans à compter de la publication |
| Lutte contre la fraude et les impayés | Intérêt légitime | Durée nécessaire à l’instruction |
| Mesure d’audience et amélioration du service | Consentement | 13 mois maximum |
Qui reçoit vos données
- les services internes de Résa-Loc et ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi de messages, outils d’analyse) ;
- le prestataire de services de paiement ;
- le propriétaire de l’hébergement réservé, pour les seules données nécessaires à l’exécution du séjour ;
- les administrations et collectivités destinataires des transmissions rendues obligatoires par la loi.
Les données des vacanciers communiquées au propriétaire ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du séjour. Elles ne peuvent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire, ni servir à de la prospection commerciale sans consentement. Cette interdiction figure à l’article 18 des conditions de référencement et à l’article 12 du contrat de location.
Aucun transfert hors de l’Union européenne
Le site et ses bases de données sont hébergés par Hetzner Online GmbH, dans des centres de données situés en Allemagne.
Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à l’adresse contact@crm-loc.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande lorsque leur conservation est imposée par la loi — factures, obligations fiscales, déclaration des opérateurs de plateforme. Dans ce cas, elles sont archivées et leur accès est restreint.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, panier de réservation) ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli par un bandeau lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Le site de préproduction ne dépose aucun cookie de mesure d’audience à ce jour. Un bandeau conforme devra être mis en place avant toute mise en service, dès lors qu’un outil de mesure sera installé.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes non réversibles. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par Résa-Loc : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé.
Les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin, et les sauvegardes sont conservées au sein de l’Union européenne.
Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs.